Dates | 2 avril 1965 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/7/195 Cote ordinale : AMFG-03571 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/7/195. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Proposition de règlement du Conseil modifiant et complétant les règlements n° 3 et 4 sur la sécurité sociale des travailleurs migrants », note de Paul Leleux à Jacques-Jean Ribas
Version électronique
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