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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique sociale commune
Information sur le fonds
Pièce
195/410
Dates 2 April 1965
Cotes Cote : AMFG 1/7/195
Cote ordinale : AMFG-03571
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/7/195. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 292 kB

« Proposition de règlement du Conseil modifiant et complétant les règlements n° 3 et 4 sur la sécurité sociale des travailleurs migrants », note de Paul Leleux à Jacques-Jean Ribas

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