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Information sur le fonds
Pièce
52/168
Dates 8 April 1965
Cotes Cote : AMFG 1/10/52
Cote ordinale : AMFG-03573
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/10/52. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 659 kB

« Projet de réforme de l’imposition des sociétés et revenus mobiliers en France », note de Michel Gaudet et Paul Leleux

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