Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Affaires financières
Information sur le fonds
Pièce
53/168
Dates 12 April 1965
Cotes Cote : AMFG 1/10/53
Cote ordinale : AMFG-03574
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/10/53. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 272 kB

« Projet de communication à la Commission en matière d’accises sur les alcools et sur les vins dans les six pays membres », note de Hubert Ehring

Contenu

Avec un avis du 09.04.1965

Version électronique

Pour consulter ce document, il vous suffit de créer un compte.

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée