| Dates | 12 avril 1965 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes |
Cote : AMFG 1/10/53 Cote ordinale : AMFG-03574 |
||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/10/53. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
|
« Projet de communication à la Commission en matière d’accises sur les alcools et sur les vins dans les six pays membres », note de Hubert Ehring
Contenu
Avec un avis du 09.04.1965
Version électronique
Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].