Dates | 5 avril 1965 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/1/530 Cote ordinale : AMFG-03577 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/530. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Proposition de règlement relatif à la gestion des contingents quantitatifs à l’importation de la Communauté », note de Michel Gaudet à Jean Rey
Version électronique
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