« Proposition de décision de la Commission octroyant au Royaume des Pays-Bas un contingent tarifaire de 31,2 tonnes au droit de 2%, jusqu’au 30 juin 1965, pour le tétraéthylène-pentamine, position tarifaire ex 29.22 B II, au titre de l’article 25, paragraphe 2 du Traité », note de L.J. van der Burg

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