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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Relations extérieures de la Communauté économique européenne
Information sur le fonds
Pièce
164/441
Dates 7 avril 1965
Cotes Cote : AMFG 1/8/164
Cote ordinale : AMFG-03581
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/8/164. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 789 kB

« Proposition de règlement du Conseil relatif à la défense contre des pratiques de dumping, primes ou subventions de la part des pays non membres de la C.E.E. », note de Hubert Ehring et Alberto Sciolla-Lagrange

Version électronique

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