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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Relations extérieures de la Communauté économique européenne
Information sur le fonds
Pièce
165/441
Dates 13 avril 1965
Cotes Cote : AMFG 1/8/165
Cote ordinale : AMFG-03603
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/8/165. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 901 kB

« Prélèvement applicable au maïs hybride destiné à l’ensemencement. Rôle du G.A.T.T. », note de Georges Le Tallec et Alberto Sciolla-Lagrange

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