Dates | 23 avril 1965 | ||||
---|---|---|---|---|---|
Cotes |
Cote : AMFG 1/8/168 Cote ordinale : AMFG-03630 |
||||
Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/8/168. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
|
« République fédérale d’Allemagne – Recours à l’article 115, alinéa 1 du Traité, en date du 15 avril 1965, pour exclure du traitement communautaire les ‘oxydes d’antimoine’ originaires de pays tiers », note d’Alberto Sciolla-Lagrange
Version électronique
Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].