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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Relations extérieures de la Communauté économique européenne
Information sur le fonds
Pièce
167/441
Dates 22 avril 1965
Cotes Cote : AMFG 1/8/167
Cote ordinale : AMFG-03627
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/8/167. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 657 kB

« Demande du gouvernement des Pays-Bas concernant la fixation d’un montant supplémentaire à la restitution lors d’exportations de fromage vers le Japon », note de Giancarlo Olmi

Version électronique

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