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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique sociale commune
Information sur le fonds
Pièce
199/410
Dates 29 April 1965
Cotes Cote : AMFG 1/7/199
Cote ordinale : AMFG-03649
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/7/199. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 399 kB

« Proposition de la Commission au Conseil en ce qui concerne le dumping », note d’Alberto Sciolla-Lagrange à Jean Rey

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