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  • Fonds Michel Gaudet
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  • Affaires financières
Information sur le fonds
Pièce
56/168
Dates 26 May 1965
Cotes Cote : AMFG 1/10/56
Cote ordinale : AMFG-03676
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/10/56. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Codec PDF
Volume 515 kB

« Projet de loi modifiant l’imposition des entreprises et des revenus de capitaux mobiliers en France », note de Paul Leleux à Bobba

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