Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Affaires financières
Information sur le fonds
Pièce
56/168
Dates 26 mai 1965
Cotes Cote : AMFG 1/10/56
Cote ordinale : AMFG-03676
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/10/56. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 515 kB

« Projet de loi modifiant l’imposition des entreprises et des revenus de capitaux mobiliers en France », note de Paul Leleux à Bobba

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée