Dates | 28 juin 1965 | ||||
---|---|---|---|---|---|
Cotes |
Cote : AMFG 1/10/57 Cote ordinale : AMFG-03827 |
||||
Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/10/57. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
|
« Non-conformité avec l’article 221 du traité de l’article 3 de l’arrêté royal belge du 13.6.1935 et de l’article 9 de l’arrêté royal du 22.6.1935 sur les statuts de l’Institut de réescompte et de garantie », note de Paul Leleux
Version électronique
Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].