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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
841/1679
Dates 11 mai 1965
Cotes Cote : AMFG 1/5/841
Cote ordinale : AMFG-03692
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/841. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 266 kB

« Projet de règlement du Conseil portant fixation des normes communes de qualité pour choux pommés, choux de Bruxelles et céleris à côtes », note de Georges Le Tallec

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