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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
842/1679
Dates 12 mai 1965
Cotes Cote : AMFG 1/5/842
Cote ordinale : AMFG-03694
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/842. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1299 kB

« Projet de règlement de la Commission modifiant un coefficient d’équivalence entre une qualité de blé dur offerte sur le marché mondial et le standard de qualité pour lequel est fixé le prix de seuil », note de Georges Le Tallec

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