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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
844/1679
Dates 21 May 1965
Cotes Cote : AMFG 1/5/844
Cote ordinale : AMFG-03713
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/844. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1096 kB

« Projet de décision de la Commission habilitant le directeur général de l’agriculture à prendre certains actes relatifs à la recevabilité des demandes de concours du FEOGA section Orientation », note de Louis de la Fontaine et Giancarlo Olmi

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