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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
853/1679
Dates 26 mai 1965
Cotes Cote : AMFG 1/5/853
Cote ordinale : AMFG-03735
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/853. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 258 kB

« Projets de loi de la Région sicilienne portant ‘institution de l’Office de développement agricole’ – Projet de communication à la Commission », note de Giancarlo Olmi et Robert C. Fischer

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