« Projet de décision du Conseil du … autorisant la République fédérale d’Allemagne à suspendre partiellement à l’égard des pays tiers ses droits applicables aux animaux vivants de l’espèce bovine, des espèces domestiques, autres, destinés à la transformation sous contrôle douanier, de la position ex 01.02 A II », note de Giancarlo Olmi

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