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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique sociale commune
Information sur le fonds
Pièce
208/410
Dates 4 juin 1965
Cotes Cote : AMFG 1/7/208
Cote ordinale : AMFG-03759
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/7/208. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 582 kB

« Projet de règlement fixant la liste des communes des zones frontalières », note de Paul Leleux

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