Dates | 8 juin 1965 | ||||
---|---|---|---|---|---|
Cotes |
Cote : AMFG 1/5/864 Cote ordinale : AMFG-03766 |
||||
Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/864. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
|
« Projet de règlement n° …/65/CEE du Conseil portant modification de l’article 3 du règlement n° 47/64/CEE en ce qui concerne la définition des produits auxquels s’appliquent les coefficients fixés pour les quartiers avant et les quartiers arrière », note de Giancarlo Olmi
Version électronique
Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].