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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
864/1679
Dates 8 juin 1965
Cotes Cote : AMFG 1/5/864
Cote ordinale : AMFG-03766
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/864. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Codec PDF
Volume 266 kB

« Projet de règlement n° …/65/CEE du Conseil portant modification de l’article 3 du règlement n° 47/64/CEE en ce qui concerne la définition des produits auxquels s’appliquent les coefficients fixés pour les quartiers avant et les quartiers arrière », note de Giancarlo Olmi

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