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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
865/1679
Dates 8 June 1965
Cotes Cote : AMFG 1/5/865
Cote ordinale : AMFG-03767
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/865. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 207 kB

« Taxe sur les matières grasses », note de Giancarlo Olmi

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