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Information sur le fonds
Pièce
10/29
Dates 10 juin 1965
Cotes Cote : AMFG 1/12/10
Cote ordinale : AMFG-03773
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/12/10. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 2.8 MB

« Projet de décision du Conseil portant contrôle statistique des mouvements de capitaux à destination et en provenance des pays tiers », note de Paul Leleux

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