Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Statistiques
Information sur le fonds
Pièce
11/29
Dates 10 juin 1965
Cotes Cote : AMFG 1/12/11
Cote ordinale : AMFG-03774
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/12/11. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 310 kB

« Projet de décision de la Commission portant fixation des moyennes arithmétiques des prélèvements agricoles envers les pays tiers (Application de l’article 10, § 2 du Traité) », note de L.J. van der Burg

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée