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Information sur le fonds
Pièce
11/29
Dates 10 June 1965
Cotes Cote : AMFG 1/12/11
Cote ordinale : AMFG-03774
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/12/11. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 310 kB

« Projet de décision de la Commission portant fixation des moyennes arithmétiques des prélèvements agricoles envers les pays tiers (Application de l’article 10, § 2 du Traité) », note de L.J. van der Burg

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