Dates | 10 juin 1965 | ||||
---|---|---|---|---|---|
Cotes |
Cote : AMFG 1/12/11 Cote ordinale : AMFG-03774 |
||||
Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/12/11. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
|
« Projet de décision de la Commission portant fixation des moyennes arithmétiques des prélèvements agricoles envers les pays tiers (Application de l’article 10, § 2 du Traité) », note de L.J. van der Burg
Version électronique
Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].