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  • Fonds Michel Gaudet
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  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
871/1679
Dates 14 juin 1965
Cotes Cote : AMFG 1/5/871
Cote ordinale : AMFG-03785
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/871. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Volume 395 kB

« - Projet de décision du Conseil autorisant le Royaume de Belgique à suspendre totalement à l’égard des pays tiers ses droits applicables aux animaux vivants de l’espèce bovine, des espèces domestiques, autres, de la position ex 01.02 A II, à l’exclusion des animaux d’un poids inférieur à 220 kg et qui n’ont pas de dents de remplacement - Projet de décision du Conseil autorisant la République italienne à suspendre à l’égard des pays tiers ses droits applicables aux animaux vivants de l’espèce bovine, des espèces domestiques, autres, d’un poids unitaire n’excédant pas 340 kg, de la position ex 10.02 A II », note de Giancarlo Olmi

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