Dates | 14 juin 1965 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/5/871 Cote ordinale : AMFG-03785 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/871. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« - Projet de décision du Conseil autorisant le Royaume de Belgique à suspendre totalement à l’égard des pays tiers ses droits applicables aux animaux vivants de l’espèce bovine, des espèces domestiques, autres, de la position ex 01.02 A II, à l’exclusion des animaux d’un poids inférieur à 220 kg et qui n’ont pas de dents de remplacement - Projet de décision du Conseil autorisant la République italienne à suspendre à l’égard des pays tiers ses droits applicables aux animaux vivants de l’espèce bovine, des espèces domestiques, autres, d’un poids unitaire n’excédant pas 340 kg, de la position ex 10.02 A II », note de Giancarlo Olmi
Version électronique
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