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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
873/1679
Dates 16 June 1965
Cotes Cote : AMFG 1/5/873
Cote ordinale : AMFG-03790
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/873. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 267 kB

« Projet de décision de la Commission corrigeant la décision de la Commission du 21 mai 1965 portant fixation des prix franco frontière pour les échanges avec les pays tiers dans le secteur du lait et des produits laitiers », note de Giancarlo Olmi

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