Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
874/1679
Dates 18 juin 1965
Cotes Cote : AMFG 1/5/874
Cote ordinale : AMFG-03799
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/874. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1147 kB

« Infraction présumée : Italie. Non-application du droit de 9,6 % sur le café vert », note de L.J. van der Burg

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée