« Projet de décision de la Commission relative à l’autorisation sur la base de l’article 80 paragraphe 2 du traité, d’une réduction tarifaire de 15 % applicable aux transports d’artichauts en provenance de la Bretagne, effectués par chemin de fer ou par route sur une distance d’au moins 650 km », note de Marc Sohier à Paolo Rho

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