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Information sur le fonds
Pièce
257/476
Dates 7 juillet 1965
Cotes Cote : AMFG 1/3/257
Cote ordinale : AMFG-03879
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/3/257. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 2.1 MB

« Loi italienne concernant le régime des interventions et des aides pour le développement du Kidi (Legge 26/6/1965 n° 717) Art. 15 – Déductions du tarif des transports ferroviaires », note de Marc Sohier à Paolo Rho

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