Dates | 28 juin 1965 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/5/881 Cote ordinale : AMFG-03825 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/881. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Recommandation de la Commission en date du 26 novembre 1963 relative à l’aménagement du monopole français des alcools », note René-Christian Béraud
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