Dates | 23 juin 1965 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/5/880 Cote ordinale : AMFG-03812 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/880. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Application de l’article 26 pour les tabacs fabriqués (sous-positions tarifaires 24.02 A, B, C et D). Demande des Pays du Benelux », note L.J. van der Burg
Contenu
Avec le projet de décision de la Commission
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