Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique sociale commune
Information sur le fonds
Pièce
214/410
Dates 2 juillet 1965
Cotes Cote : AMFG 1/7/214
Cote ordinale : AMFG-03856
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/7/214. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1646 kB

« Avant-projet de recommandation sur la protection de la maternité », note de Cesare Maestripieri

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée