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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique sociale commune
Information sur le fonds
Pièce
215/410
Dates 6 juillet 1965
Cotes Cote : AMFG 1/7/215
Cote ordinale : AMFG-03874
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/7/215. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 2.3 MB

« Proposition de règlement ‘gens de mer’ », note de Paul Leleux

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