« Rapport 1/65 sur l’état des procédures d’infraction et les plaintes – Suppression éventuelle de la taxe de vente sur le papier à journal produit aux Pays-Bas et réduction à 5 % de la taxe correspondante perçue sur le papier à journal importé », note de L.J. van der Burg et Jochen Thiesing

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].