Dates | 12 juillet 1965 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/2/80 Cote ordinale : AMFG-03902 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/2/80. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Projet de règlement du Conseil complétant le règlement n° 121/64/CEE en ce qui concerne le régime applicable au riz usiné originaire des E.A.M.A. et des P.T.O.M. », note de Giancarlo Olmi et d’Alberto Sciolla-Lagrange
Version électronique
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