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  • Fonds Michel Gaudet
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  • Algérie et territoires et départements d’outre-mer
Information sur le fonds
Pièce
80/132
Dates 12 juillet 1965
Cotes Cote : AMFG 1/2/80
Cote ordinale : AMFG-03902
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/2/80. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 2.4 MB

« Projet de règlement du Conseil complétant le règlement n° 121/64/CEE en ce qui concerne le régime applicable au riz usiné originaire des E.A.M.A. et des P.T.O.M. », note de Giancarlo Olmi et d’Alberto Sciolla-Lagrange

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