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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Algérie et territoires et départements d’outre-mer
Information sur le fonds
Pièce
79/132
Dates 5 July 1965
Cotes Cote : AMFG 1/2/79
Cote ordinale : AMFG-03861
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/2/79. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 341 kB

« Mesures d’aides à la consommation octroyées par le gouvernement français dans les D.O.M. pour divers produits agricoles. Infraction présumée », note de Georges Le Tallec

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