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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
902/1679
Dates 14 juillet 1965
Cotes Cote : AMFG 1/5/902
Cote ordinale : AMFG-03911
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/902. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 6.8 MB

« Rejet des demandes de contingent tarifaire pour les oranges, clémentines et jus d’agrumes, introduits par la République fédérale d’Allemagne pour 1965 », note de L.J. van der Burg

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