Dates | 15 juillet 1965 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/5/903 Cote ordinale : AMFG-03916 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/903. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Projet de règlement du Conseil relatif au régime des subventions à la consommation pour les céréales prévu à l’article 23 § 4 du règlement n° 19 », note de Giancarlo Olmi
Version électronique
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