Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
903/1679
Dates 15 juillet 1965
Cotes Cote : AMFG 1/5/903
Cote ordinale : AMFG-03916
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/903. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 273 kB

« Projet de règlement du Conseil relatif au régime des subventions à la consommation pour les céréales prévu à l’article 23 § 4 du règlement n° 19 », note de Giancarlo Olmi

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée