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  • Fonds Michel Gaudet
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Information sur le fonds
Pièce
904/1679
Dates 16 juillet 1965
Cotes Cote : AMFG 1/5/904
Cote ordinale : AMFG-03926
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/904. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1394 kB

« Attribution des licences d’importation des vins en République fédérale d’Allemagne – Application de la décision du Conseil du 4 avril 1962 portant fixation des contingents à ouvrir par l’Allemagne, la France et l’Italie pour l’importation de vins », note de Giancarlo Olmi et René-Christian Béraud

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