Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Personnel des Communautés européennes
Information sur le fonds
Pièce
650/1550
Dates 27 July 1965
Cotes Cote : AMFG 1/14/650
Cote ordinale : AMFG-03970
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/650. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 251 kB

« Recours sur la base de l’art. 90 du statut de M. Forster », note de Louis de la Fontaine

Version électronique

Pour consulter ce document, il vous suffit de créer un compte.

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée