Portail des archives
Portail des archives
informations Compte utilisateur
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Transports
Information sur le fonds
Pièce
266/476
Dates 12 August 1965
Cotes Cote : AMFG 1/3/266
Cote ordinale : AMFG-04009
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/3/266. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 6 MB

« Décret français du 17.5.1963 concernant les transports internationaux de voyageurs par route », note de Marc Sohier à Paolo Rho

Version électronique

Pour consulter ce document, il vous suffit de créer un compte.

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée