Dates | 16 septembre 1965 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/3/267 Cote ordinale : AMFG-04051 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/3/267. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Tarifs spéciaux S.N.C.F. en faveur de la Corse. Procédure de l’article 169 du Traité – Lettre de mise en demeure », note de Marc Sohier à Paolo Rho
Version électronique
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