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  • Fonds Michel Gaudet
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  • Transports
Information sur le fonds
Pièce
267/476
Dates 16 September 1965
Cotes Cote : AMFG 1/3/267
Cote ordinale : AMFG-04051
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/3/267. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 362 kB

« Tarifs spéciaux S.N.C.F. en faveur de la Corse. Procédure de l’article 169 du Traité – Lettre de mise en demeure », note de Marc Sohier à Paolo Rho

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