Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
929/1679
Dates 8 septembre 1965
Cotes Cote : AMFG 1/5/929
Cote ordinale : AMFG-04026
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/929. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 401 kB

« 1° Projet de règlement du Conseil prorogeant la validité des règlements n° 45, 46, 116 et 59/64 en ce qui concerne les œufs à couver de volaille de basse-cour et les volailles vivantes n’excédant pas 185 grammes 2° Projet de règlement de la Commission sur les prix d’écluse et les prélèvements pour le quatrième trimestre 1965 pour les œufs et les volailles », note de Georges Le Tallec

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée