Dates | 8 septembre 1965 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/5/929 Cote ordinale : AMFG-04026 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/929. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« 1° Projet de règlement du Conseil prorogeant la validité des règlements n° 45, 46, 116 et 59/64 en ce qui concerne les œufs à couver de volaille de basse-cour et les volailles vivantes n’excédant pas 185 grammes 2° Projet de règlement de la Commission sur les prix d’écluse et les prélèvements pour le quatrième trimestre 1965 pour les œufs et les volailles », note de Georges Le Tallec
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