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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
929/1679
Dates 8 September 1965
Cotes Cote : AMFG 1/5/929
Cote ordinale : AMFG-04026
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/929. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 401 kB

« 1° Projet de règlement du Conseil prorogeant la validité des règlements n° 45, 46, 116 et 59/64 en ce qui concerne les œufs à couver de volaille de basse-cour et les volailles vivantes n’excédant pas 185 grammes 2° Projet de règlement de la Commission sur les prix d’écluse et les prélèvements pour le quatrième trimestre 1965 pour les œufs et les volailles », note de Georges Le Tallec

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