| Dates | 9 September 1965 | ||||
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| Cotes |
Cote : AMFG 1/5/930 Cote ordinale : AMFG-04030 |
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| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/930. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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« Projet de rapport de la Commission au Conseil. Application du règlement n° 129/63 du Conseil relatif à certaines dispositions concernant les œufs à couver de volaille et les volailles vivantes de basse-cour d’un poids n’excédant pas 185 grammes », note de Georges Le Tallec
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