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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
930/1679
Dates 9 septembre 1965
Cotes Cote : AMFG 1/5/930
Cote ordinale : AMFG-04030
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/930. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Codec PDF
Volume 305 kB

« Projet de rapport de la Commission au Conseil. Application du règlement n° 129/63 du Conseil relatif à certaines dispositions concernant les œufs à couver de volaille et les volailles vivantes de basse-cour d’un poids n’excédant pas 185 grammes », note de Georges Le Tallec

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