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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
936/1679
Dates 15 septembre 1965
Cotes Cote : AMFG 1/5/936
Cote ordinale : AMFG-04048
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/936. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Codec PDF
Volume 414 kB

« Entwurf einer Verordnung Nr. …/65/EWG der Kommission vom … 1965 über die Nichtfestsetzung von Zusatzbeträgen für Schweine aus Österreich », note de Georges Le Tallec

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