Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
937/1679
Dates 16 septembre 1965
Cotes Cote : AMFG 1/5/937
Cote ordinale : AMFG-04055
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/937. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 5.9 MB

« Octroi de contingents tarifaires pour 1966, produits agricoles – 1ère tranche », note de L.J. van der Burg

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée