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Information sur le fonds
Pièce
268/476
Dates 23 septembre 1965
Cotes Cote : AMFG 1/3/268
Cote ordinale : AMFG-04067
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/3/268. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Codec PDF
Volume 561 kB

« Avis à donner pour la Commission au titre de la décision du Conseil du 21.3.1962 sur un projet de règlement grand-ducal concernant les transports rémunérés de marchandises par route », note de Marc Sohier à Paolo Rho

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