| Dates | 28 September 1965 | ||||
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| Cotes |
Cote : AMFG 1/5/944 Cote ordinale : AMFG-04079 |
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| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/944. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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« Projet de décision de la Commission autorisant la République française à diminuer les prélèvements pour les œufs. Projet de règlement de la Commission modifiant le montant supplémentaire pour les œufs entiers liquides ou congelés, les œufs entiers séchés et les jaunes d’œufs liquides ou congelés », note de Claus-Dieter Ehlermann
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