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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
944/1679
Dates 28 septembre 1965
Cotes Cote : AMFG 1/5/944
Cote ordinale : AMFG-04079
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/944. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Codec PDF
Volume 291 kB

« Projet de décision de la Commission autorisant la République française à diminuer les prélèvements pour les œufs. Projet de règlement de la Commission modifiant le montant supplémentaire pour les œufs entiers liquides ou congelés, les œufs entiers séchés et les jaunes d’œufs liquides ou congelés », note de Claus-Dieter Ehlermann

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