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  • Fonds Michel Gaudet
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Information sur le fonds
Pièce
74/351
Dates 4 octobre 1965
Cotes Cote : AMFG 2/74
Cote ordinale : AMFG-04095
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 2/74. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 4.5 MB

« Examen comparatif des dispositions du traité CEE prévoyant la suppression des discriminations en raison de la ‘nationalité’ ou de la ‘résidence’ ou entre ‘ressortissants’ des Etats membres », note de Rolf Wägenbaur à Michel Gaudet

Contenu

Avec une note manuscrite de Michel Gaudet

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