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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
955/1679
Dates 12 October 1965
Cotes Cote : AMFG 1/5/955
Cote ordinale : AMFG-04121
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/955. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 267 kB

« Projet de décision de la Commission modifiant la décision du 28 septembre 1965 portant détermination de la moyenne des prix CAF et des prix franco-frontière des céréales et des brisures de riz pour le mois d’octobre 1965 », note de Georges Le Tallec

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