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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
958/1679
Dates 15 octobre 1965
Cotes Cote : AMFG 1/5/958
Cote ordinale : AMFG-04131
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/958. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1366 kB

« Règlement du Conseil prorogeant la validité du règlement n° 88/65/CEE relatif aux restitutions à l’exportation vers les pays tiers dans les secteurs de la viande de porc, des oeufs et de la viande de volaille », note de Claus-Dieter Ehlermann

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