Dates | 15 octobre 1965 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/5/958 Cote ordinale : AMFG-04131 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/958. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Règlement du Conseil prorogeant la validité du règlement n° 88/65/CEE relatif aux restitutions à l’exportation vers les pays tiers dans les secteurs de la viande de porc, des oeufs et de la viande de volaille », note de Claus-Dieter Ehlermann
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