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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Relations extérieures de la Communauté économique européenne
Information sur le fonds
Pièce
195/441
Dates 28 octobre 1965
Cotes Cote : AMFG 1/8/195
Cote ordinale : AMFG-04173
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/8/195. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1069 kB

« Suspension des droits de douane sur certains produits intéressant particulièrement l’Inde », note d’Alberto Sciolla-Lagrange et L.J. van der Burg

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